Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AppanLonga. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web www.appanlonga.com (ci-après dénommé "le Site"), ainsi que tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le Site.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Définitions

"AppanLonga", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société AppanLonga, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 23 Avenue de la République, 75011 Paris, France.
"Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.appanlonga.com.
"Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède au Site ou l'utilise, qu'elle agisse en son nom propre ou pour le compte d'une personne morale.
"Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, graphiques, photographies, vidéos, sons, données et en général tout élément publié ou accessible sur le Site.
"Services" désigne l'ensemble des prestations proposées par AppanLonga via le Site, notamment les devis, conseils et services liés à l'énergie solaire.

3. Accès au Site

3.1 AppanLonga s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou de sécurité.

3.2 AppanLonga ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d'accès au Site dues à des perturbations du réseau Internet ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

3.3 Pour accéder au Site et l'utiliser, vous devez disposer d'un équipement informatique connecté à Internet, d'un navigateur web moderne et à jour. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'activation de JavaScript ou l'acceptation de cookies.

4. Utilisation du Site

4.1 En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables;
Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site;
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site auxquelles vous n'avez pas accès;
Ne pas utiliser de robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site, sauf autorisation expresse d'AppanLonga;
Ne pas collecter ou récolter des informations sur les autres utilisateurs du Site;
Ne pas utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées;
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.

4.2 AppanLonga se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de restreindre l'accès au Site à tout utilisateur, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

5. Création de compte

5.1 Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

5.3 AppanLonga ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Sauf indication contraire, le Site et tout son Contenu sont la propriété exclusive d'AppanLonga et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite préalable d'AppanLonga, à l'exception d'une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

6.3 Toute utilisation non autorisée du Contenu constituerait une violation des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

6.4 AppanLonga accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser conformément aux présentes conditions d'utilisation.

7. Contenu fourni par l'utilisateur

7.1 Vous pouvez être amené à fournir du contenu sur le Site, notamment via des formulaires de contact, des demandes de devis ou des commentaires.

7.2 En soumettant un contenu sur le Site, vous garantissez que :

Vous êtes le propriétaire de ce contenu ou vous disposez des droits nécessaires pour le partager;
Ce contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle;
Ce contenu n'est pas illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique ou autrement répréhensible;
Ce contenu ne contient pas de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

7.3 En soumettant un contenu sur le Site, vous accordez à AppanLonga une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu en relation avec les activités d'AppanLonga.

7.4 AppanLonga se réserve le droit, sans y être obligée, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu publié sur le Site, notamment s'il est jugé contraire aux présentes conditions d'utilisation ou à la loi applicable.

8. Liens vers des sites tiers

8.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

8.2 AppanLonga n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services ou à tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites.

8.3 L'inclusion de liens vers des sites tiers n'implique pas l'approbation ou l'endossement par AppanLonga de ces sites ou de leur contenu.

9. Services et produits

9.1 AppanLonga propose via son Site des informations sur ses services et produits dans le domaine de l'énergie solaire.

9.2 Les informations présentées sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle. Les devis et propositions commerciales émis par AppanLonga sont valables uniquement dans les conditions et pour la durée qui y sont précisées.

9.3 La description des services et produits présentés sur le Site est fournie à titre indicatif. AppanLonga se réserve le droit de modifier les caractéristiques, spécifications et prix des services et produits à tout moment et sans préavis.

9.4 Toute commande ou demande de service est soumise à l'acceptation expresse d'AppanLonga et à la signature d'un contrat spécifique définissant les conditions particulières applicables.

10. Limitation de responsabilité

10.1 AppanLonga s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, AppanLonga ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

10.2 Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". AppanLonga décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et son Contenu, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.

10.3 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, AppanLonga ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site;
L'accès non autorisé à vos transmissions ou données;
Les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Site;
Toute autre question relative au Site.

10.4 Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre base légale, même si AppanLonga a été informée de la possibilité de tels dommages.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AppanLonga, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation et accès au Site; (ii) votre violation de ces conditions d'utilisation; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers.

12. Modifications des conditions d'utilisation

12.1 AppanLonga se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation.

12.2 Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12.3 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

13.2 En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions d'utilisation, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

13.3 À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

14. Dispositions diverses

14.1 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

14.2 Le fait qu'AppanLonga n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.3 Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AppanLonga concernant le Site et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et AppanLonga concernant le Site.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : AppanLonga, 23 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Par téléphone : +33 1 45 67 89 10